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Art 1 : Avertissement du lecteur

Le Syndicat Mixte de l’Ailette dont le numéro de SIRET est 2502037000027 – Code APE 8413Z, se réserve la possibilité de modifier les mentions légales à tout moment. Nous vous demandons par conséquent d’en prendre régulièrement connaissance.

Art 2 : Donneés presentes sur le site

Le Syndicat Mixte de l’Ailette s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles que vous pouvez communiquer en ligne sur le site www.peche-ailette.com.
Vous pouvez naviguer sur www.peche-ailette.com en toute confiance.
Nous tenons à préciser que la communication de données personnelles n’est pas une condition d’accès au site ou à l’une quelconque de ses parties.
De plus, aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, notamment au cours de votre navigation sur notre site. Nous n’utilisons pas de cookies.

Art 3 : Utilisation des données et des fichiers

Le site www.peche-ailette.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez :
- d’un droit d’accès : vous pouvez obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude (art.34-38 de la loi) ;
- d’un droit de rectification ou de radiation : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou effacées (art.36 de la loi) ;
- d’un droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à figurer dans un fichier, ou de refuser la communication des informations qui vous concernent à des tiers (art.26 de la loi).
Le site www.peche-ailette.com se conforme aux recommandations de la Directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à libre circulation de ces données.

Art 4 : Loi Hadopi 2009

Le site www.peche-ailette.com se conforme à la loi Hadopi 2009 en termes de protection des données publiques.
La plupart des sites web ne sont plus déclarer à la CNIL depuis 2018.
Vous pouvez vérifier l’exactitude des informations vous concernant ou leur utilisation en posant vos questions par courrier à l’adresse suivante : Syndicat Mixte de l’Ailette – 21 Rue du Chemin des Dames 02860 CHAMOUILLE.
Dans le cadre de certaines de nos rubriques, il peut vous être demandé de nous communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que vos nom, adresse et adresse e-mail.
Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de répondre à vos commentaires ou demandes de renseignements. Vous ne recevrez aucune publicité non souhaitée de notre part suite à cette communication.